Règl. de l'Ont. 627/21 : PROLONGATION DE LA DURÉE DE VALIDITÉ DU PERMIS D'UNE MOTONEIGE
déposé le 31 août 2021 en vertu de motoneiges (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.44
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 627/21
pris en vertu de la
Loi sur les motoneiges
pris le 31 août 2021
déposé le 31 août 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 1er septembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 18 septembre 2021
abrogeant le Règl. de l’Ont. 47/20
(PROLONGATION DE LA DURÉE DE VALIDITÉ DU PERMIS D’UNE MOTONEIGE)
Abrogation
1. Le Règlement de l’Ontario 47/20 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 28 février 2022 et du jour de son dépôt.