Règl. de l'Ont. 660/21 : TRAVAIL LIMITÉ À UN SEUL FOYER DE SOINS DE LONGUE DURÉE
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 660/21
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 22 septembre 2021
déposé le 22 septembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 septembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 9 octobre 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 146/20
(TRAVAIL LIMITÉ À UN SEUL FOYER DE SOINS DE LONGUE DURÉE)
1. (1) Le paragraphe 1 (2) de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 146/20 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(2) Pour l’application du présent décret, une personne est entièrement vaccinée contre la COVID-19 si elle est entièrement vaccinée de la façon décrite à l’article 2.1 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 364/20 (Règles pour les régions à l’étape 3 et à l’étape postérieure au plan d’action) pris en vertu de la Loi.
(2) Le paragraphe 3 (2) de l’annexe 1 du Règlement est modifié par remplacement de «complètement immunisé» par «entièrement vacciné».
(3) Le paragraphe 5 (2) de l’annexe 1 du Règlement est modifié par remplacement de «complètement immunisé» par «entièrement vacciné».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.