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Règl. de l'Ont. 690/21 : PROROGATION DE LA PÉRIODE DE SUSPENSION TEMPORAIRE

déposé le 1 octobre 2021 en vertu de personnes morales (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.38

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 690/21

pris en vertu de la

Loi sur les personnes morales

pris le 29 septembre 2021
déposé le 1er octobre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 4 octobre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 16 octobre 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 544/20

(PROROGATION DE LA PÉRIODE DE SUSPENSION TEMPORAIRE)

1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 544/20 est modifié par remplacement de «31 décembre 2021» par «30 septembre 2022» à la fin de l’article.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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