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Règl. de l'Ont. 693/21 : PROROGATION DE LA PÉRIODE DE SUSPENSION TEMPORAIRE

déposé le 1 octobre 2021 en vertu de organisations sans but lucratif (Loi de 2010 sur les), L.O. 2010, chap. 15

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 693/21

pris en vertu de la

Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif

pris le 29 septembre 2021
déposé le 1er octobre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 4 octobre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 16 octobre 2021

prorogation de la PÉRIODE DE SUSPENSION TEMPORAIRE

Prorogation de la période de suspension temporaire

1. Pour l’application de chaque article de l’annexe 1 de la Loi, la période de suspension temporaire est prorogée jusqu’au 30 septembre 2022.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 4 (1) de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif et du jour du dépôt du présent règlement.

 

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