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Règl. de l'Ont. 696/21 : PROROGATION DE DÉCRETS

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 696/21

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 6 octobre 2021
déposé le 7 octobre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 octobre 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 23 octobre 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 458/20

(PROROGATION DE DÉCRETS)

1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 458/20 est modifié par remplacement de «17 octobre 2021» par «16 novembre 2021» à la fin de l’article.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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