RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 718/21
pris en vertu de la
Loi de 2007 sur les kinésiologues
pris le 6 octobre 2021
approuvé le 21 octobre 2021
déposé le 22 octobre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 octobre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 6 novembre 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 401/12
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. Le Règlement de l’Ontario 401/12 est modifié par adjonction de l’article suivant :
Exception relative au conjoint
Exception relative au conjoint
0.1 L’exception relative au conjoint prévue au paragraphe 1 (5) du Code des professions de la santé s’applique à l’égard de l’Ordre.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Council of the College of Kinesiologists of Ontario:
Le Conseil de l’Ordre des kinésiologues de l’Ontario :
Jennifer Pereira
President
Nancy Leris
Registrar/CEO
Date made: October 6, 2021
Pris le : 6 octobre 2021