RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 726/21

pris en vertu de la

Loi de 2010 sur le développement des technologies de l’eau

pris le 14 octobre 2021
déposé le 22 octobre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 octobre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 6 novembre 2021

abrogeant le Règl. de l’Ont. 40/11

(PROJET DE DÉVELOPPEMENT ACCÉLÉRÉ DES TECHNOLOGIES DE L'EAU)

Abrogation

1. Le Règlement de l’Ontario 40/11 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.