Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

Règl. de l'Ont. 749/21 : ABROGEANT DIVERS RÈGLEMENTS

déposé le 8 novembre 2021 en vertu de permis d'alcool (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. L.19

Passer au contenu

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 749/21

pris en vertu de la

Loi sur les permis d'alcool

pris le 4 novembre 2021
déposé le 8 novembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 novembre 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 27 novembre 2021

(ABROGEANT DIVERS RÈGLEMENTS)

Abrogations

1. Les règlements suivants sont abrogés :

1.  Le Règlement 718 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990.

2.  Le Règlement 719 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990.

3.  Le Règlement 720 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990.

4.  Le Règlement de l’Ontario 389/91.

5.  Le Règlement de l’Ontario 783/94.

6.  Le Règlement de l’Ontario 58/00.

7.  Le Règlement de l’Ontario 70/09.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 85 de l’annexe 22 de la Loi de 2019 sur le plan pour bâtir l’Ontario ensemble et du jour du dépôt du présent règlement.

 

English