RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 754/21
pris en vertu de la
Loi sur les alcools
pris le 4 novembre 2021
déposé le 8 novembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 novembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 27 novembre 2021
ABROGEANT DIVERS RÈGLEMENTS
Abrogations
1. Les règlements suivants sont abrogés :
1. Le Règlement de l’Ontario 232/16.
2. Le Règlement de l’Ontario 116/10.
3. Le Règlement de l’Ontario 13/07.
4. Le Règlement 717 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 20 (2) de l’annexe 21 de la Loi de 2019 sur le plan pour bâtir l’Ontario ensemble et du jour du dépôt du présent règlement.