Règl. de l'Ont. 780/21 : RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L'ÉTAPE 3 ET À L'ÉTAPE POSTÉRIEURE AU PLAN D'ACTION
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 780/21
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 18 novembre 2021
déposé le 18 novembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 novembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 4 décembre 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 364/20
(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 3 ET À L’ÉTAPE POSTÉRIEURE AU PLAN D’ACTION)
1. L’article 2.1 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 364/20 est modifié par adjonction des paragraphes suivants :
(2.1) Malgré la disposition 1 du paragraphe (2), le paragraphe (1) ne s’applique pas aux restaurants, bars et autres établissements servant des aliments ou des boissons qui se trouvent dans une zone stérile d’un aéroport.
(2.2) La définition qui suit s’applique au paragraphe (2.1).
«zone stérile» S’entend au sens du Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne pris en vertu de la Loi sur l’aéronautique (Canada).
2. Le paragraphe 8 (1.1) de l’annexe 2 du Règlement est modifié par remplacement de «La disposition 3 du paragraphe (1) ne s’applique pas» par «Les dispositions 2 et 3 du paragraphe (1) ne s’appliquent pas» au début du paragraphe.
3. L’article 4 de l’annexe 3 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Exception : exigences applicables aux événements publics organisés
4. Les interdictions relatives à la présence à un événement public organisé visé à l’alinéa 1 (1) a) ne s’appliquent pas à l’égard de la présence à des événements à des entreprises ou à des lieux qui font l’objet de restrictions aux termes de l’annexe 1 ou 2, si les événements sont organisés dans le respect des conditions ou des limites de capacité d’accueil qui s’appliquent conformément à l’annexe 1 ou 2.
Entrée en vigueur
4. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
(2) L’article 1 entre en vigueur le dernier en date du 30 novembre 2021 et du jour du dépôt du présent règlement.