Règl. de l'Ont. 835/21 : TRAVAIL RÉPUTÉ EXÉCUTÉ, EXEMPTIONS ET RÈGLES SPÉCIALES
déposé le 10 décembre 2021 en vertu de normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 835/21
pris en vertu de la
Loi de 2000 sur les normes d’emploi
pris le 9 décembre 2021
déposé le 10 décembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 décembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 25 décembre 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 285/01
(TRAVAIL RÉPUTÉ EXÉCUTÉ, EXEMPTIONS ET RÈGLES SPÉCIALES)
1. Le paragraphe 6 (2) du Règlement de l’Ontario 285/01 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(2) Le salaire minimum prescrit pour les services de guide d’aventure correspond à ce qui suit :
1. À partir du 1er janvier 2022, mais avant le 1er octobre 2022, 75 $ pour moins de cinq heures consécutives au cours d’une journée et 150,05 $ pour au moins cinq heures au cours d’une journée, qu’elles soient consécutives ou non.
2. À partir du 1er octobre 2022, le montant calculé en application du paragraphe 23.1 (4) de la Loi.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2022 et du jour de son dépôt.