Règl. de l'Ont. 857/21: DÉSIGNATIONS, MODERNISATION DE LA RÉGLEMENTATION (LOI DE 2007 SUR LA)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 857/21
pris en vertu de la
Loi de 2007 sur la modernisation de la réglementation
pris le 9 décembre 2021
déposé le 14 décembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 décembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 1er janvier 2022
modifiant le Règl. de l’Ont. 75/08
(DÉSIGNATIONS)
1. (1) Le numéro 58 du tableau 1 de l’annexe A du Règlement de l’Ontario 75/08 est abrogé.
(2) Le tableau 1 de l’annexe A du Règlement est modifié par adjonction du numéro suivant :
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65.1 |
Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux |
La loi entière |
Tous |
(3) Le tableau 2 de l’annexe A du Règlement est modifié par adjonction du numéro suivant :
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2.2 |
Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario |
La loi entière |
Tous |
Solliciteur général |
2. (1) Le tableau 1 de l’annexe B du Règlement est modifié par adjonction du numéro suivant :
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63.1 |
Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux |
La loi entière |
Tous |
(2) Le tableau 2 de l’annexe B du Règlement est modifié par adjonction du numéro suivant :
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2.2 |
Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario |
La loi entière |
Tous |
Solliciteur général |
3. L’annexe C du Règlement est modifiée par adjonction du numéro suivant :
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61.1 |
Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux |
La loi entière |
Tous |
Entrée en vigueur
4. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2022 et du jour de son dépôt.
