RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 859/21
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 15 décembre 2021
déposé le 15 décembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 décembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 1er janvier 2022
modifiant le Règl. de l’Ont. 458/20
(PROROGATION DE DÉCRETS)
1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 458/20 est modifié par remplacement de «16 décembre 2021» par «15 janvier 2022» à la fin de l’article.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.