Règl. de l'Ont. 887/21 : CERTIFICATS DE L'INDUSTRIE DES COMBUSTIBLES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 887/21
pris en vertu de la
Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité
pris le 9 décembre 2021
déposé le 22 décembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 décembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 8 janvier 2022
modifiant le Règl. de l’Ont. 215/01
(CERTIFICATS DE L’INDUSTRIE DES COMBUSTIBLES)
1. Les dispositions suivantes du Règlement de l’Ontario 215/01 sont modifiées par remplacement de chaque occurrence de «d’un certificat de qualification» par «d’un certificat de qualification ou d’un certificat de qualification temporaire» et par remplacement de chaque occurrence de «Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage» par «Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés» :
1. La disposition 1 du paragraphe 13 (1).
2. Les dispositions 3, 6, 7 et 8 du paragraphe 20 (2).
3. Le paragraphe 31 (3).
4. Les dispositions 3, 4, 7 et 8 du paragraphe 39 (2).
5. La disposition 5 du paragraphe 52 (2).
6. Les dispositions 3 et 6 du paragraphe 52.2 (2).
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 10 (1) de la Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés et du jour du dépôt du présent règlement.