RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 895/21

pris en vertu de la

Loi de 2006 sur les Archives publiques et la conservation des documents

pris le 9 décembre 2021
déposé le 22 décembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 décembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 8 janvier 2022

modifiant le Règl. de l’Ont. 336/07

(ORGANISMES PUBLICS DÉSIGNÉS)

1. (1) Les dispositions 25 et 148 de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 336/07 sont abrogées.

(2) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

159.  Métiers spécialisés Ontario.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 38 (1) de la Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés et du jour du dépôt du présent règlement.