Règl. de l'Ont. 908/21 : RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L'ÉTAPE 3 ET À L'ÉTAPE POSTÉRIEURE AU PLAN D'ACTION

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 908/21

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 30 décembre 2021
déposé le 30 décembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 décembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 15 janvier 2022

modifiant le Règl. de l’Ont. 364/20

(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 3 ET À L’ÉTAPE POSTÉRIEURE AU PLAN D’ACTION)

1. (1) Le paragraphe 16 (1) de l’annexe 2 du Règlement de l’Ontario 364/20 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

1.1  Le nombre total de membres du public qui sont autorisés à se trouver au même moment dans une zone intérieure réservée aux spectateurs de l’installation ne doit pas dépasser le moins élevé de 50 % de la capacité en sièges normale de la zone et de 1 000 personnes.

(2) Le paragraphe 22 (1) de l’annexe 2 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

0.1  Le nombre total de membres du public qui sont autorisés à se trouver au même moment dans une partie intérieure de la salle de concert ou du théâtre ne doit pas dépasser 50 % de la capacité d’accueil, calculée conformément au paragraphe 3 (3) de l’annexe 1 ou, s’il y a une capacité en sièges, ce nombre ne doit pas dépasser le moins élevé de 50 % de la capacité en sièges normale de la partie et de 1 000 personnes.

(3) La disposition 1 du paragraphe 22 (1) de l’annexe 2 du Règlement est modifiée par remplacement de «de la salle de concert, du théâtre ou du cinéma» par «du cinéma».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 31 décembre 2021 et du jour de son dépôt.

 

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