RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 22/22

pris en vertu de la

Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

pris le 25 janvier 2022
déposé le 25 janvier 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 janvier 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 12 février 2022

abrogeant le Règl. de l’Ont. 19/22

(suspension temporaire des protections accordées par la loi au frêne noir)

Abrogation

1. Le Règlement de l’Ontario 19/22 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs,

David Piccini

Minister of the Environment, Conservation and Parks

Date made: January 25, 2022
Pris le : 25 janvier 2022