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Règl. de l'Ont. 60/22 : CRÉATION DE ZONES DE ROUTES LOCALES - RÉGIONS DU NORD-EST ET DE L'EST

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 60/22

pris en vertu de la

Loi sur les régies des routes locales

pris le 7 février 2022
déposé le 8 février 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 février 2022
imprimé dans la Gazette de lOntario le 26 février 2022

modifiant le Règl. 734 des R.R.O. de 1990

(CRÉATION DE ZONES DE ROUTES LOCALES — RÉGIONS DU NORD-EST ET DE L’EST)

1. L’annexe 28 du Règlement 734 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

annexe 28
ZONE DE ROUTES LOCALES DE dawson

L’ensemble du canton de Dawson dans le district territorial de Manitoulin comme l’indique le plan N-651-4 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 3 juin 2021.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre des Transports,

Caroline Mulroney

Minister of Transportation

Date made: February 7, 2022
Pris le : 7 février 2022

 

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