Règl. de l'Ont. 244/22 : RÈGLES DE LA SOCIÉTÉ APPELÉE VINTNERS QUALITY ALLIANCE ONTARIO CONCERNANT LES TERMES RÉSERVÉS AUX VINS DE LA VQA
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIo 244/22
pris en vertu de la
Loi de 1999 sur la société appelée Vintners Quality Alliance
pris le 24 mars 2022
approuvé le 31 mars 2022
déposé le 31 mars 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 mars 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 16 avril 2022
modifiant le Règl. de l’Ont. 406/00
(RÈGLES DE LA SOCIÉTÉ APPELÉE VINTNERS QUALITY ALLIANCE ONTARIO CONCERNANT LES TERMES RÉSERVÉS AUX VINS DE LA VQA)
1. Le paragraphe 3 (2) du Règlement de l’Ontario 406/00 est modifié par adjonction de la disposition suivante :
4. Appassimento.
2. Le point 8 du sous-tableau 5 du tableau 2 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
8. Vin de Curé ou Appassimento |
Le vin est fabriqué exclusivement avec du raisin frais qui a été cueilli naturellement sur la vigne et au moins 85 % du raisin a été séché par la suite. Le vin est fabriqué avec des cépages énumérés au point 1 et au sous-point 2 i de l’annexe B. Le raisin utilisé pour fabriquer le vin est cultivé dans une zone visée par une indication géographique. Le vin a un degré acquis d’au moins 7,0 % et d’au plus 20,0 % par volume. Après la vendange, le raisin est mis à sécher dans un lieu sec et ventilé, jusqu’à ce qu’il produise un moût dont le degré Brix, mesuré après le transfert dans la cuve de fermentation, est d’au moins 26. La période de séchage pour obtenir le degré Brix final ne doit pas être inférieure à 30 jours. Aucune régulation artificielle de la température ou source de chaleur ne doit être utilisée pour sécher le raisin, sauf dans le but de maintenir la température ambiante au lieu de séchage entre 5 °C et 18 °C. Le sucre résiduel et le degré acquis sont attribuables exclusivement au sucre naturel du raisin. Aucun jus de raisin de réserve n’est ajouté. |
VQA — indication géographique — VQA
|
Millésime Cépage ou cépages, ou nom de propriétaire |
Une étiquette peut déclarer que la méthode appassimento a été utilisée pour une partie du raisin séché qui est supérieure à 15 %, mais inférieure à 85 % du raisin utilisé dans le vin, si la partie séchée satisfait aux exigences énoncées à la colonne 2 du présent point et si le pourcentage réel du contenu dérivé du raisin séché est indiqué. Dans ce cas, les mots «méthode appassimento» au complet doivent apparaître dans la même police et la même taille de caractères et sur la même ligne que le pourcentage déclaré et aucune autre référence au mot «appassimento» ne doit figurer sur l’étiquette. |
3. (1) La remarque 2 du tableau 1 de l’annexe A est modifiée par insertion de «et Appassimento» après «Vin de Curé».
(2) Le tableau 2 de l’annexe A est modifié par adjonction du point suivant :
|
1.1 Vin de Curé, Appassimento |
26,0 degrés Brix |
26,0 degrés Brix |
(3) La remarque 1 du tableau 2 de l’annexe A est abrogée et remplacée par ce qui suit :
Remarque 1 : Pour le vin de Curé et l’Appassimento, la partie du raisin séché utilisé pour les fabriquer doit être séchée de façon à ce qu’elle atteigne le degré Brix précisé à la colonne 2 au moment du transfert dans la cuve de fermentation.
Entrée en vigueur
4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Vintners Quality Alliance Ontario:
Vintners Quality Alliance Ontario :
Derek Cartlidge
Treasurer / Trésorier
Dan Sullivan
Vice-Chair / Vice-Président
Date made: March 24, 2022
Pris le : 24 mars 2022
I approve this Regulation.
J’approuve le présent règlement.
Le ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs,
Ross Romano
Minister of Government and Consumer Services
Date approved: March 31, 2022
Approuvé le : 31 mars 2022