RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 245/22

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 31 mars 2022 (14 h 30)
déposé le 31 mars 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 mars 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 16 avril 2022

modifiant le Règl. de l’Ont. 25/21

(PROROGATION DES DÉCRETS)

1. Le point 3 du tableau de l’article 1 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 25/21 est abrogé et remplacé par ce qui suit :