RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 348/22

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 14 avril 2022 (15 h 59)
déposé le 14 avril 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 14 avril 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 30 avril 2022

modifiant le Règl. de l’Ont. 25/21

(PROROGATION DES DÉCRETS)

1. (1) Le point 4 du tableau de l’article 1 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 25/21 est abrogé.

(2) L’annexe 1 du Règlement est modifiée par adjonction de l’article suivant :

Abrègement de la prorogation antérieure

2. La prorogation du décret déposé comme Règlement de l’Ontario 71/22 (Infrastructures essentielles et voies publiques), faite par le Règlement de l’Ontario 327/22, est abrégée de sorte que le décret soit révoqué le 15 avril 2022.