RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 368/22

pris en vertu de la

Loi sur la santé et la sécurité au travail

pris le 14 avril 2022
déposé le 19 avril 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 avril 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 7 mai 2022

modifiant le Règl. de l’Ont. 714/94

(POMPIERS - MATÉRIEL DE PROTECTION)

1. La version anglaise du paragraphe 3 (2) du Règlement de l’Ontario 714/94 est modifiée par remplacement de «a professional engineer» par «an engineer».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (1) de l’annexe 15 de la Loi de 2021 visant à soutenir la population et les entreprises et du jour du dépôt du présent règlement.