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Règl. de l'Ont. 370/22 : NETTOYAGE DES VITRES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 370/22

pris en vertu de la

Loi sur la santé et la sécurité au travail

pris le 14 avril 2022
déposé le 19 avril 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 avril 2022
imprimé dans la Gazette de lOntario le 7 mai 2022

modifiant le Règl. 859 des R.R.O. de 1990

(NETTOYAGE DES VITRES)

1. (1) La version anglaise de l’alinéa b) de la définition de «contrainte spécifique permise» à l’article 1 du Règlement 859 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par remplacement de «a professional engineer» par «an engineer».

(2) La définition de «ingénieur» à l’article 1 du Règlement est abrogée.

2. La version anglaise du paragraphe 22 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «a professional engineer» par «an engineer».

3. La version anglaise du paragraphe 29 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «a professional engineer» par «an engineer» et par remplacement de «the professional engineer» par «the engineer».

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (1) de l’annexe 15 de la Loi de 2021 visant à soutenir la population et les entreprises et du jour du dépôt du présent règlement.

 

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