RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 374/22
pris en vertu de la
Loi sur la santé et la sécurité au travail
pris le 14 avril 2022
déposé le 19 avril 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 avril 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 7 mai 2022
modifiant le Règl. 851 des R.R.O. de 1990
(ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS)
1. La définition de «ingénieur» à l’article 1 du Règlement 851 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée.
2. La version anglaise de l’article 7 du Règlement est modifiée par remplacement de chaque occurrence de «a professional engineer» par «an engineer».
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (1) de l’annexe 15 de la Loi de 2021 visant à soutenir la population et les entreprises et du jour du dépôt du présent règlement.