RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 375/22

pris en vertu de la

Loi sur la santé et la sécurité au travail

pris le 14 avril 2022
déposé le 19 avril 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 avril 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 7 mai 2022

modifiant le Règl. de l’Ont. 213/91

(CHANTIERS DE CONSTRUCTION)

1. La définition de «ingénieur» au paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 213/91 est abrogée.

2. La version anglaise de l’alinéa 142.5 (2) a) du Règlement est modifiée par remplacement de «a professional engineer’s» par «an engineer’s».

3. La version anglaise du paragraphe 156.4 (5) du Règlement est modifiée par remplacement de «a professional engineer» par «an engineer» et par remplacement de «the professional engineer’s» par «the engineer’s».

4. La version anglaise du Règlement est modifiée par suppression de chaque occurrence de «professional» dans les dispositions suivantes :

1.  La disposition 4 du paragraphe 26.9 (8).

2.  Le paragraphe 141.8 (4).

3.  Le paragraphe 156.4 (3).

4.  Le paragraphe 204 (5).

5.  L’alinéa 280 (2) b).

6.  Le paragraphe 365 (2).

5. La version anglaise du Règlement est modifiée par remplacement de chaque occurrence de :

a)  «a professional engineer» par «an engineer»;

b)  «the professional engineer» par «the engineer».

Entrée en vigueur

6. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (1) de l’annexe 15 de la Loi de 2021 visant à soutenir la population et les entreprises et du jour du dépôt du présent règlement.