Règl. de l'Ont. 376/22 : AVIS ET RAPPORTS PRÉVUS AUX ARTICLES 51 À 53.1 DE LA LOI - ACCIDENTS MORTELS, BLESSURES GRAVES, MALADIES PROFESSIONNELLES ET AUTRES INCIDENTS
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 376/22
pris en vertu de la
Loi sur la santé et la sécurité au travail
pris le 14 avril 2022
déposé le 19 avril 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 avril 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 7 mai 2022
modifiant le Règl. de l’Ont. 420/21
(AVIS ET RAPPORTS PRÉVUS AUX ARTICLES 51 À 53.1 DE LA LOI - ACCIDENTS MORTELS, BLESSURES GRAVES, MALADIES PROFESSIONNELLES ET AUTRES INCIDENTS)
1. La version anglaise du paragraphe 4 (3) du Règlement de l’Ontario 420/21 est modifiée par remplacement de chaque occurrence de «a professional engineer» par «an engineer».
2. (1) La version anglaise du paragraphe 5 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «a professional engineer’s» par «an engineer’s» dans le passage qui précède l’alinéa a) et par remplacement de chaque occurrence de «a professional engineer» par «an engineer».
(2) La version anglaise du paragraphe 5 (2) du Règlement est modifiée par suppression de «professional».
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (1) de l’annexe 15 de la Loi de 2021 visant à soutenir la population et les entreprises et du jour du dépôt du présent règlement.