RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 431/22

pris en vertu de la

Loi sur les véhicules tout-terrain

pris le 12 avril 2022
déposé le 22 avril 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 avril 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 7 mai 2022

modifiant le Règl. 863 des R.R.O. de 1990

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. (1) La disposition 2 du paragraphe 12 (1) du Règlement 863 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

2. Pour un certificat et une plaque d’immatriculation de véhicule tout-terrain :

i. jusqu’au 30 juin 2023, 38 $,

ii. le 1^er juillet 2023 et après cette date, 38,50 $.

(2) La disposition 4 du paragraphe 12 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

4. Pour le remplacement d’un certificat et d’une plaque d’immatriculation, en cas de perte ou de destruction de l’original :

i. jusqu’au 30 juin 2023, 20 $,

ii. le 1^er juillet 2023 et après cette date, 20,25 $.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre des Transports,

Caroline Mulroney

Minister of Transportation

Date made: April 12, 2022
Pris le : 12 avril 2022