RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 461/22

pris en vertu de la

Loi sur la protection et la promotion de la santé

pris le 13 juin 2022
déposé le 16 juin 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 juin 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 2 juillet 2022

modifiant le Règl. de l’Ont. 135/18

(DÉSIGNATION DE MALADIES)

1. La colonne 1 du point 59 du tableau du Règlement de l’Ontario 135/18 est modifiée par insertion de «et autres orthopoxvirus, y compris la variole du singe» après «Variole».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Ministre des Soins de longue durée pour la ministre de la Santé,

Paul Calandra

Minister of Long-Term Care for the Minister of Health

Date made: June 13, 2022
Pris le : 13 juin 2022