RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 461/22
pris en vertu de la
Loi sur la protection et la promotion de la santé
pris le 13 juin 2022
déposé le 16 juin 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 juin 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 2 juillet 2022
modifiant le Règl. de l’Ont. 135/18
(DÉSIGNATION DE MALADIES)
1. La colonne 1 du point 59 du tableau du Règlement de l’Ontario 135/18 est modifiée par insertion de «et autres orthopoxvirus, y compris la variole du singe» après «Variole».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Ministre des Soins de longue durée pour la ministre de la Santé,
Paul Calandra
Minister of Long-Term Care for the Minister of Health
Date made: June 13, 2022
Pris le : 13 juin 2022