RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 462/22

pris en vertu de la

Loi sur la protection et la promotion de la santé

pris le 15 juin 2022
déposé le 16 juin 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 juin 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 2 juillet 2022

modifiant le Règl. 569 des R.R.O. de 1990

(RAPPORTS)

1. La disposition 17 de l’article 5 du Règlement 569 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par insertion de «et autres orthopoxvirus, y compris la variole du singe» après «Variole» dans le passage qui précède la sous-disposition i.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.