Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

Règl. de l'Ont. 507/22 : PISCINES PUBLIQUES

Passer au contenu

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 507/22

pris en vertu de la

Loi sur la protection et la promotion de la santé

pris le 20 octobre 2022
déposé le 28 octobre 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 octobre 2022
imprimé dans la Gazette de lOntario le 12 novembre 2022

modifiant le Règl. 565 des R.R.O. de 1990

(PISCINES PUBLIQUES)

1. Le paragraphe 4.1 (2) du Règlement 565 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(2) Le spa public exploité sur les lieux d’un hôtel comprenant moins de six logements ou appartements et destiné à l’usage des clients de l’hôtel et de leurs visiteurs ou le spa public exploité conjointement avec un logement particulier ou un appartement particulier d’un hôtel et destiné à l’usage exclusif des occupants du logement ou de l’appartement en question est exempté de l’application du présent règlement si l’avis suivant, en lettres d’au moins 25 millimètres de haut, avec des segments de caractères d’au moins cinq millimètres, est affiché dans un endroit bien en vue dans l’enceinte du spa, avec le message exigé au paragraphe 19.1 (1), lui aussi avec des tailles de lettres identiques à celles qu’exige ce paragraphe.

CAUTION
USE SPA AT YOUR OWN RISK
THIS SPA IS NOT SUBJECT TO THE REQUIREMENTS OF ontario REGULATION 565 (PUBLIC pools)

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

English