Règl. de l'Ont. 567/22 : DÉSIGNATION DE LA ZONE DE LA CEINTURE DE VERDURE
déposé le 14 décembre 2022 en vertu de ceinture de verdure (Loi de 2005 sur la), L.O. 2005, chap. 1
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 567/22
pris en vertu de la
Loi de 2005 sur la ceinture de verdure
pris le 14 décembre 2022
déposé le 14 décembre 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 décembre 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 31 décembre 2022
modifiant le Règl. de l’Ont. 59/05
(DÉSIGNATION DE LA ZONE DE LA CEINTURE DE VERDURE)
1. (1) La disposition 3 du paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 59/05 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
3. La zone formant les parties 1 à 36, inclusivement, sur un plan intitulé Plan des limites de la campagne protégée daté du 23 février 2005 et déposé à cette date au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario au ministère des Richesses naturelles et des Forêts, la zone formant les parties 1 à 5, inclusivement, sur un plan intitulé Plan des limites aux ajouts à la campagne protégée - 2017 daté du 4 mai 2017 et déposé à cette date au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario au ministère des Richesses naturelles et des Forêts, et la zone formant la partie 1 sur un plan intitulé Plan des limites aux ajouts dans la campagne protégée - 2022 daté du 12 décembre 2022 et déposé à cette date au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario au ministère des Richesses naturelles et des Forêts, mais non la zone formant les parties 1 à 34, inclusivement, sur un plan intitulé Plan des limites des enlèvements dans la campagne protégée - 2017 daté du 4 mai 2017 et déposé à cette date au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario au ministère des Richesses naturelles et des Forêts et la zone formant les parties 1 à 20, inclusivement, sur un plan intitulé Plan des limites des enlèvements dans la campagne protégée - 2022 daté du 12 décembre 2022 et déposé à cette date au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario au ministère des Richesses naturelles et des Forêts.
(2) Le paragraphe 1 (1) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
6. La zone formant les parties 1 à 12, inclusivement, sur un plan intitulé Plan des limites aux ajouts à la zone des vallées fluviales urbaines - 2022 daté du 12 décembre 2022 et déposé à cette date au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario au ministère des Richesses naturelles et des Forêts.
(3) La disposition 2 du paragraphe 1 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «dispositions 3 à 5» par «dispositions 3 à 6».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.