Règl. de l'Ont. 58/23: ARTICLE 46 DE LA LOI, SOINS INTERCONNECTÉS (LOI DE 2019 POUR DES)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 58/23
pris en vertu de la
Loi de 2019 pour des soins interconnectés
pris le 23 mars 2023
déposé le 27 mars 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 mars 2023
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 15 avril 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 571/20
(ARTICLE 46 DE LA LOI)
1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 571/20 est modifié par remplacement de «Les articles 27 à 34» par «L’article 18.0.1 et les articles 27 à 34» au début de l’article.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2023.
