RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 96/23
pris en vertu de la
Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers
pris le 15 mars 2023
approuvé le 11 mai 2023
déposé le 15 mai 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 mai 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 3 juin 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 275/94
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. (1) La disposition 1 du paragraphe 15.1 (2) du Règlement de l’Ontario 275/94 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
1. Les interventions suivantes pratiquées pour soigner une plaie sous le derme ou sous les muqueuses :
i. le nettoyage,
ii. le trempage,
iii. l’irrigation,
iv. la palpation,
v. le débridement,
vi. le tamponnement,
vii. l’application d’un pansement.
1.1 La veinopuncture pratiquée pour établir un accès intraveineux périphérique et maintenir la perméabilité, au moyen d’une solution de salinité normale (0,9 %), dans les circonstances suivantes :
i. un particulier a besoin de soins médicaux,
ii. un retard dans la pratique de la veinopuncture nuira vraisemblablement au particulier.
(2) Les dispositions 3 et 4 du paragraphe 15.1 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
3. Une intervention qui, dans le but d’évaluer un particulier ou de l’aider à exercer des activités de gestion de la santé, exige l’introduction d’un instrument ou d’un doigt, selon le cas :
i. au-delà de la marge de l’anus,
ii. dans une ouverture artificielle dans le corps.
4. Une intervention qui, dans le but d’évaluer un particulier ou de l’aider à exercer des activités de gestion de la santé, exige l’introduction d’un instrument, d’une main ou d’un doigt au-delà des grandes lèvres.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2023 et du jour de son dépôt.
Council of the College of Nurses of Ontario:
Le Conseil de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario :
Naomi Thick
Council President / Présidente du conseil
Silvie Crawford
Executive Director and CEO/Présidente et directrice générale de l’OIIO
Date made:March 15, 2023
Pris le :15 mars 2023