RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 107/23

pris en vertu de la

Loi de 2006 sur les Archives publiques et la conservation des documents

pris le 1^er juin 2023
déposé le 1^er juin 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 juin 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario le 17 juin 2023

modifiant le Règl. de l’Ont. 336/07

(ORGANISMES PUBLICS DÉSIGNÉS)

1. (1) L’article 1 du Règlement de l’Ontario 336/07 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

66.1 Investissements Ontario.

(2) La disposition 96 de l’article 1 du Règlement est abrogée.

(3) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

165. Croissance Ontario.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.