RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 323/23

pris en vertu de la

Loi sur la protection et la promotion de la santé

pris le 26 septembre 2023
déposé le 4 octobre 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 4 octobre 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario le 21 octobre 2023

modifiant le Règl. de l’Ont. 135/18

(DÉSIGNATION DE MALADIES)

1. L’article 2 du Règlement de l’Ontario 135/18 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

15.1  Virus respiratoire syncytial (VRS).

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de la Santé,

Sylvia Jones

Minister of Health

Date made: September 26, 2023
Pris le : 26 septembre 2023