RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 339/23

pris en vertu de la

Loi de 2000 sur les normes d’emploi

pris le 9 novembre 2023
déposé le 10 novembre 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 novembre 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario le 25 novembre 2023

modifiant le Règl. de l’Ont. 99/23

(DÉLIVRANCE DE PERMIS - AGENCES DE PLACEMENT TEMPORAIRE ET RECRUTEURS)

1. Le paragraphe 13 (1) du Règlement de l’Ontario 99/23 est modifié par remplacement de «le 1^er janvier 2024» par «le 1^er juillet 2024».

2. Le paragraphe 14 (1) du Règlement est modifié par remplacement de «le 1^er janvier 2024» par «le 1^er juillet 2024».

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.