RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 80/24

pris en vertu de la

Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario

pris le 15 février 2024
déposé le 1^er mars 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 1^er mars 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 16 mars 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 34/03

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. L’article 4 du Règlement de l’Ontario 34/03 est modifié par adjonction des paragraphes suivants :

(6.1) Le conseil peut décider, par résolution, que la limite de six ans prévue au paragraphe (6) ne s’applique pas à un membre qui fait fonction de président du conseil, et celui-ci peut immédiatement être nommé ou élu de nouveau pour un autre mandat, à la condition qu’il continue de faire fonction de président.

(6.2) Le membre qui continue de faire fonction de président conformément au paragraphe (6.1) ne peut être membre du conseil pendant plus de huit années consécutives et, par la suite, ne peut y être nommé ou élu de nouveau.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.