RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 160/24

pris en vertu du

Code de la route

pris le 21 mars 2024
déposé le 9 avril 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 avril 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 27 avril 2024

modifiant le Règl. 596 des R.R.O. de 1990

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. L’article 11 du Règlement 596 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par remplacement de «2 000 $» par «5 000 $» à la fin de l’article.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2025 et du jour de son dépôt.