RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 233/24

pris en vertu de la

Loi de 2006 sur les Archives publiques et la conservation des documents

pris le 21 mars 2024
déposé le 7 juin 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 juin 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 22 juin 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 336/07

(ORGANISMES PUBLICS DÉSIGNÉS)

1. (1) L’article 1 du Règlement de l’Ontario 336/07 est modifié par adjonction des dispositions suivantes :

42. Destination Ontario.

. . . . .

98.1 Ontario Créatif.

(2) Les dispositions 116 et 135 de l’article 1 du Règlement sont abrogées.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.