RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 321/24

pris en vertu du

Code de la route

pris le 9 juillet 2024
déposé le 1^er août 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 1^er août 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 17 août 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 620/05

(VOIES RÉSERVÉES AUX VÉHICULES MULTIOCCUPANTS)

1. (1) Le paragraphe 1 (1) de l’annexe A du Règlement de l’Ontario 620/05 est modifié par remplacement de «1 100 mètres au sud de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de 16^e Avenue» par «350 mètres au nord de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de chemin York n^o 14 – chemin Stouffville».

(2) Le paragraphe 1 (2) de l’annexe A du Règlement est modifié par remplacement de «567 mètres au sud de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de route régionale 7» par «547 mètres au sud de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de chemin York n^o 14 – chemin Stouffville».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Transports,

Prabmeet Singh Sarkaria

Minister of Transportation

Date made: July 9, 2024
Pris le : 9 juillet 2024