RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 343/24

pris en vertu de la

Loi de 2006 sur les Archives publiques et la conservation des documents

pris le 29 août 2024
déposé le 3 septembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 septembre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 21 septembre 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 336/07

(ORGANISMES PUBLICS DÉSIGNÉS)

1. La disposition 109 de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 336/07 est abrogée.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.