RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 346/24

pris en vertu de la

Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario

pris le 4 septembre 2024
déposé le 6 septembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 septembre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 21 septembre 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 147/10

(ORGANISMES PUBLICS ET ORGANISMES PUBLICS RATTACHÉS À LA COMMISSION — RESPONSABLE DE L’ÉTHIQUE POUR CERTAINS FONCTIONNAIRES)

1. (1) Les points 35, 45, 59.1 et 70 du tableau 1 du Règlement de l’Ontario 147/10 sont abrogés.

(2) Le tableau 1 du Règlement est modifié par adjonction des points suivants :

 

9.

Fonds ontarien pour la construction

Directeur général

 

. . . . .

 

31.1

Agence des plaintes contre les forces de l’ordre

Directeur général des opérations

 

. . .  . .

 

56.

Santé à domicile Ontario

Chef de la direction

 

. . . . .

 

70.

Commission ontarienne d’arbitrage et de décision pour la police

Directeur et conseiller exécutif

 

 

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La présidente du Conseil du Trésor,

Caroline Mulroney

President of the Treasury Board

Date made: September 4, 2024
Pris le : 4 septembre 2024