RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 398/24

pris en vertu du

Code de la route

pris le 24 octobre 2024
déposé le 25 octobre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 25 octobre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 9 novembre 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 389/19

(PROJET PILOTE - TROTTINETTES ÉLECTRIQUES)

1. L’article 14 du Règlement de l’Ontario 389/19 est modifié par remplacement de «au cinquième anniversaire du jour de son dépôt» par «le 27 novembre 2029» à la fin de l’article.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.