RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 445/24

pris en vertu de la

Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

pris le 1^er octobre 2024
approuvé le 24 octobre 2024
déposé le 4 novembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 4 novembre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 23 novembre 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 176/10

(QUALIFICATIONS REQUISES POUR ENSEIGNER)

1. La version française du sous-alinéa 26 (1) b) (v) du Règlement de l’Ontario 176/10 est modifiée par remplacement de «Éducation de l’enfance en difficulté» par «Éducation spécialisée».

2. La version française de la sous-disposition 3 vii du paragraphe 28 (2) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

vii. Éducation spécialisée.

3. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :

Ancienne qualification, version française

41.2 Si le certificat de qualification et d’inscription d’un membre porte la mention d’une qualification qui figure à la colonne 2 du tableau du présent article, le registraire apporte une modification par remplacement du nom de la qualification par celui de la qualification indiquée dans la case correspondante à la colonne 3 du tableau.

TABLEAU

Point	Colonne 1 Annexe	Colonne 2 Ancienne qualification	Colonne 3 Nouvelle qualification
1.	Annexe C	Éducation de l’enfance en difficulté pour les administrateurs	Éducation spécialisée pour les administrateurs
2.	Annexe C	Éducation de l’enfance en difficulté — Comportement	Enseignement aux élèves ayant des besoins particuliers (troubles de comportement)
3.	Annexe C	Éducation de l’enfance en difficulté — Communication — Autisme	Enseignement aux élèves ayant des besoins particuliers en communication (troubles du spectre autistique)
4.	Annexe C	Éducation de l’enfance en difficulté — Communication — Trouble d’apprentissage	Enseignement aux élèves ayant des besoins particuliers en communication (trouble d’apprentissage)
5.	Annexe C	Éducation de l’enfance en difficulté — Communication — Trouble du langage	Enseignement aux élèves ayant des besoins particuliers en communication (troubles de la parole et du langage)
6.	Annexe C	Éducation de l’enfance en difficulté — Anomalies d’ordre intellectuel — Trouble du développement	Enseignement aux élèves ayant des besoins particuliers d’ordre intellectuel (trouble du développement)
7.	Annexe C	Éducation de l’enfance en difficulté — Anomalies d’ordre intellectuel — Élèves doués	Enseignement aux élèves ayant des besoins particuliers d’ordre intellectuel (douance)
8.	Annexe C	Éducation de l’enfance en difficulté — Anomalies multiples	Enseignement aux élèves ayant des besoins particuliers multiples
9.	Annexe C	Éducation de l’enfance en difficulté — Anomalies d’ordre physique	Enseignement aux élèves ayant des besoins particuliers physiques
10.	Annexe D	Éducation de l’enfance en difficulté	Éducation spécialisée

4. (1) Le paragraphe 46 (5) du Règlement est modifié par insertion de «Sous réserve du paragraphe (6)» au début du paragraphe.

(2) L’article 46 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(6) Le paragraphe (5) ne s’applique pas à l’égard d’une qualification dont le registraire a modifié le nom en application de l’article 41.2.

5. (1) La version française de l’annexe C du Règlement est modifiée par suppression de ce qui suit :

Éducation de l’enfance en difficulté pour les administrateurs

(2) La version française de l’annexe C du Règlement est modifiée par adjonction de ce qui suit :

Éducation spécialisée pour les administrateurs

6. (1) La version française de l’annexe D du Règlement est modifiée par suppression de ce qui suit :

Éducation de l’enfance en difficulté

(2) La version française de l’annexe D du Règlement est modifiée par adjonction de ce qui suit :

Éducation spécialisée

Entrée en vigueur

7. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (4) de l’annexe 2 de la Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves et du jour du dépôt du présent règlement.

Made by:
Pris par :

Council of the Ontario College of Teachers:
Le Conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario :

Diana Miles
Chair of Council / Présidente du conseil

 

Linda Lacroix
Registrar / Registraire

Date made: October 1, 2024
Pris le : 1^er octobre 2024