RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 465/24

pris en vertu du

Code de la route

pris le 28 novembre 2024
déposé le 28 novembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 novembre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 14 décembre 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 172/22, qui modifie le Règl. 628 des R.R.O. de 1990

(CERTIFICATS D’IMMATRICULATION DE VÉHICULES)

1. Le paragraphe 12 (3) du Règlement de l’Ontario 172/22 est modifié par remplacement de «1^er août 2025» par «1^er octobre 2025».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.