RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 466/24

pris en vertu du

Code de la route

pris le 28 novembre 2024
déposé le 28 novembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 novembre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 14 décembre 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 173/22, qui modifie le Règl. 601 des R.R.O. de 1990

(CENTRES D’INSPECTION DES VÉHICULES AUTOMOBILES)

1. L’article 2 du Règlement de l’Ontario 173/22 est modifié par remplacement de «1^er janvier 2025» par «1^er avril 2025».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.