RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 487/24

pris en vertu du

Code de la route

pris le 27 novembre 2024
déposé le 2 décembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 décembre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 21 décembre 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 510/99

(ZONES DE SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE)

1. Le Règlement de l’Ontario 510/99 est modifié par adjonction de l’annexe suivante :

Annexe 32
CitÉ de Kawartha Lakes

1. (1) La section de la route principale connue sous le nom de route n^o 7A dans la cité de Kawartha Lakes, comprise entre un point situé à 214 mètres à l’ouest de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de promenade Longfield et un point situé à 298 mètres à l’est de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de chemin Ski Hill.

(2) La présente désignation est en vigueur 24 heures sur 24, sept jours par semaine, chaque mois de l’année.

 

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le solliciteur général,

Michael Kerzner

Solicitor General

Date made: November 27, 2024
Pris le : 27 novembre 2024