RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 499/24

pris en vertu de la

Loi sur la protection et la promotion de la santé

pris le 28 novembre 2024
déposé le 6 décembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 décembre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 21 décembre 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 503/17

(CAMPS DE LOISIRS)

1. La définition de «code du bâtiment» au paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 503/17 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

«code du bâtiment» S’entend au sens de la définition donnée à ce terme dans la Loi de 1992 sur le code du bâtiment. («Building Code»)

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2025 et du jour de son dépôt.