Règl. de l'Ont. 514/24: DÉSIGNATION DE ZONES GÉOGRAPHIQUES, D'AGENTS DE PRESTATION DES SERVICES ET DE PARTENAIRES EN PRESTATION DES SERVICES, PROGRAMME ONTARIO AU TRAVAIL (LOI DE 1997 SUR LE)

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 514/24

pris en vertu de la

Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail

pris le 9 décembre 2024
déposé le 10 décembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 décembre 2024
publié dans la Gazette de lOntario le 28 décembre 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 136/98

(DÉSIGNATION DE ZONES GÉOGRAPHIQUES, D’AGENTS DE PRESTATION DES SERVICES ET DE PARTENAIRES EN PRESTATION DES SERVICES)

1. L’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 136/98 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ANNEXE 1

Point

Colonne 1
Zone géographique

Colonne 2
Agent de prestation des services

Colonne 3
Partenaire en prestation des services, le cas échéant

1.

Cité de Cornwall et comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry

Cité de Cornwall

Aucun

2.

Ville du Grand Sudbury

Ville du Grand Sudbury

Aucun

3.

Cité de Hamilton

Ministère

Cité de Hamilton

4.

Cité de Kawartha Lakes et comté de Haliburton

Ministère

Cité de Kawartha Lakes

5.

Cité de Kingston et zone géographique du conseil de gestion de Frontenac, telle que cette dernière est décrite à la disposition 3.3 b) d’un arrêté pris aux termes de l’article 25.2 de la Loi sur les municipalités le 7 janvier 1997 et publié dans la Gazette de l’Ontario du 15 février 1997

Ministère

Cité de Kingston

6.

Cité de London et comté de Middlesex

Cité de London

Aucun

7.

Ville d’Ottawa

Ville d’Ottawa

Aucun

8.

Cité de St. Thomas et comté d’Elgin

Ministère

Cité de St. Thomas

9.

Cité de Toronto

Cité de Toronto

Aucun

10.

Cité de Windsor, comté d’Essex et canton de Pelee

Cité de Windsor

Aucun

11.

Comté de Brant et cité de Brantford

Ministère

Cité de Brantford

12.

Comté de Bruce

Ministère

Comté de Bruce

13.

Comté de Dufferin

Comté de Dufferin

Aucun

14.

Comté de Grey

Ministère

Comté de Grey

15.

Comté de Hastings, cité de Belleville et cité de Quinte West

Comté de Hastings

Aucun

16.

Comté de Huron

Comté de Huron

Aucun

17.

Comté de Lambton

Ministère

Comté de Lambton

18.

Comté de Lanark et ville de Smiths Falls

Comté de Lanark

Aucun

19.

Comté de Lennox and Addington et comté de Prince Edward

Ministère

Prince Edward-Lennox and Addington Social Services

20.

Comté de Northumberland

Ministère

Comté de Northumberland

21.

Comté d’Oxford

Ministère

Comté d’Oxford

22.

Comté de Perth, cité de Stratford et ville de St. Marys

Ministère

Cité de Stratford

23.

Comté de Peterborough et cité de Peterborough

Ministère

Cité de Peterborough

24.

Comté de Renfrew, y compris la cité de Pembroke

Ministère

Comté de Renfrew

25.

Comté de Simcoe, cité de Barrie et cité d’Orillia

Comté de Simcoe

Aucun

26.

Comté de Wellington et cité de Guelph

Comté de Wellington

Aucun

27.

Municipalité de district de Muskoka

Ministère

Municipalité de district de Muskoka

28.

Municipalité de Chatham-Kent

Municipalité de Chatham-Kent

Aucun

29.

Comté de Norfolk et comté de Haldimand

Ministère

Comté de Norfolk

30.

Municipalité régionale de Durham

Municipalité régionale de Durham

Aucun

31.

Municipalité régionale de Halton

Municipalité régionale de Halton

Aucun

32.

Municipalité régionale de Niagara

Ministère

Municipalité régionale de Niagara

33.

Municipalité régionale de Peel

Ministère

Municipalité régionale de Peel

34.

Municipalité régionale de Waterloo

Municipalité régionale de Waterloo

Aucun

35.

Municipalité régionale de York

Ministère

Municipalité régionale de York

36.

Comtés unis de Leeds et Grenville, cité de Brockville, ville de Gananoque et ville de Prescott

Ministère

Comtés unis de Leeds et Grenville

37.

Comtés unis de Prescott et Russell

Comtés unis de Prescott et Russell

Aucun

38.

District que le Règlement de l’Ontario 278/98 désigne comme district que sert le conseil d’administration des services du district d’Algoma

Conseil d’administration des services du district d’Algoma

Aucun

39.

District que le Règlement de l’Ontario 278/98 désigne comme district que sert le conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane

Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane

Aucun

40.

District que le Règlement de l’Ontario 278/98 désigne comme district que sert le conseil d’administration des services sociaux du district de Nipissing

Conseil d’administration des services sociaux du district de Nipissing

Aucun

41.

District que le Règlement de l’Ontario 278/98 désigne comme district que sert le conseil d’administration des services sociaux du district de Parry Sound

Conseil d’administration des services sociaux du district de Parry Sound

Aucun

42.

District que le Règlement de l’Ontario 278/98 désigne comme district que sert le conseil d’administration des services sociaux du district de Sault Ste. Marie

Conseil d’administration des services sociaux du district de Sault Ste. Marie

Aucun

43.

District que le Règlement de l’Ontario 278/98 désigne comme district que sert le conseil d’administration des services sociaux du district de Thunder Bay

Conseil d’administration des services sociaux du district de Thunder Bay

Aucun

44.

District que le Règlement de l’Ontario 278/98 désigne comme district que sert le conseil d’administration des services sociaux du district de Timiskaming

Conseil d’administration des services sociaux du district de Timiskaming

Aucun

45.

District que le Règlement de l’Ontario 278/98 désigne comme district que sert le conseil des services du district de Kenora

Conseil des services du district de Kenora

Aucun

46.

District que le Règlement de l’Ontario 278/98 désigne comme district que sert le conseil des services du district de Manitoulin-Sudbury

Conseil des services du district de Manitoulin-Sudbury

Aucun

47.

District que le Règlement de l’Ontario 278/98 désigne comme district que sert le conseil d’administration des services sociaux du district de Rainy River

Conseil d’administration des services sociaux du district de Rainy River

Aucun

 

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 16 décembre 2024 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires,

Michael Parsa

Minister of Children, Community and Social Services

Date made: December 9, 2024
Pris le : 9 décembre 2024