RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 519/24

pris en vertu de la

Loi sur le contrôle des sports

pris le 27 novembre 2024
approuvé le 12 décembre 2024
déposé le 13 décembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 décembre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 28 décembre 2024

abrogeant le Règl. 52 des R.R.O. de 1990

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

Abrogation

1. Le Règlement 52 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 51 de l’annexe 9 (Loi de 2019 sur les sports de combat) de la Loi de 2019 pour protéger l’essentiel (mesures budgétaires) et du jour du dépôt du présent règlement.

Made by:
Pris par :

Le ministre du Sport,

Neil Lumsden

Minister of Sport

Date made: November 27, 2024
Pris le : 27 novembre 2024